Aménagement – Urbanisme :
- Une pépinière d’entreprises appartient au domaine public
- La consistance du réseau routier national est actualisée
- Comment soutenir les élus ruraux dans leurs démarches face aux constructions illégales ?
- Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
Commande publique :
- Des travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage et financement publics ne sont pas forcément des travaux publics
- Travaux supplémentaires : il faut aussi payer ceux demandés par courriel !
Démocratie :
- Plus de sévérité envers les absences répétées d’un élu local aux réunions du conseil municipal ?
- Quelles mesures ont été mises en œuvre pour améliorer la sécurité des élus ?
Eau :
- Sous quelle échéance sera publié l’arrêté définissant les captages sensibles ?
- Raréfaction de l’eau : l’installation de toilettes sèches et urinoirs secs n’est-elle pas une solution ?
Finances :
- Attribution du FCTVA l’année même de la dépense dans l’Yonne
- La coupe budgétaire envisagée sur le contrat de présence postale se confirme-t-elle ?
- Les modalités de calcul du potentiel fiscal seront-elles modifiées ?
- Service public : écart de tarification après une fusion selon le Conseil d’Etat
- Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Fonction publique :
- La protection des agents publics contre les risques liés à la chaleur
- Complément indemnitaire annuel : prendre aux titulaires pour donner aux contractuels, le juge valide
- Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur la CDIsation des agents
- Le supérieur qui reproche à un agent de faire des mots croisés au travail n’excède pas son pouvoir hiérarchique
- Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?
- Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation
Santé – Social :
- RSA : le décret sur les sanctions est publié
- Ehpad et petites unités de vie : détermination de certains forfaits journaliers
- Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
- Qu’en est-il du financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social ?
- Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié
- Comment mieux accompagner les enfants handicapés confiés à l’ASE ?
- Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
- Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés
Sécurité :
- Mise à jour de la liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
- Sécurité civile : plusieurs mesures de simplification
- Sécurité publique : si le danger persiste malgré des mesures, une collectivité peut être condamnée
- Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés
- Quelles mesures ont été mises en œuvre pour améliorer la sécurité des élus ?
Sport :
Domaines juridiques
