Pourquoi est-il nécessaire de revenir sur le pouvoir préfectoral de dérogation ?
Le gouvernement a instauré le pouvoir de dérogation du préfet fin 2017 à titre expérimental. Il l’a ensuite généralisé en 2020. Mais les résultats ne sont pas ceux qui étaient espérés. L’utilisation de cet outil reste limitée. Depuis 2020, seuls 628 arrêtés de dérogation ont été pris par les préfets de département. Ce qui fait une moyenne de 1,5 par département et par an. Et en plus, c’est très disparate. Douze départements n’en ont pris aucun, quand certains en ont pris plus de 20.
Or, les leviers de simplification des normes sont rares. Il faut relancer celui-là ! C’est un sujet essentiel. Car bien utilisé, il permettrait de faire de la différenciation. C’est le dernier kilomètre de la ...
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