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Fiche pratique

Le Papripact, mode d’emploi

Publié le 04/06/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Thapana_Studio / Adobestock
Une circulaire du 11 juin 2024 a mis à jour les règles d’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Explications.

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Cet article fait partie du dossier

Agents publics : des droits et des obligations

La prévention des risques professionnels est mise en œuvre de manière dynamique, sous la forme d’un processus d’amélioration continue. Pour ce faire, les collectivités doivent notamment élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact), dont le rôle est accru depuis la loi du 2 août 2021, qui vise à renforcer la prévention en santé au travail.

Ce document formalise la politique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il s’agit donc d’un ­document structurant, qui fixe des priorités. Il permet aux collectivités de mettre en œuvre, d’atteindre et de suivre les objectifs qu’elles se sont fixés.

Qui ?

Le Papripact est obligatoire pour les collectivités territoriales et établissements publics, quel ...

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Agents publics : des droits et des obligations

Sommaire du dossier

  1. Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
  2. Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
  3. Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan
  4. Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
  5. Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
  6. Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés
  7. Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois
  8. Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
  9. La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
  10. Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
  11. Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
  12. Tout savoir sur le droit à la formation des agents
  13. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
  14. La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire
  15. Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
  16. Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
  17. Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
  18. Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
  19. Décryptage des décrets du 13  juillet 2024 relatifs à la parité des agents
  20. Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
  21. Les comités territoriaux pour l’emploi
  22. Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
  23. Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
  24. Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
  25. La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
  26. Du nouveau dans la promotion interne
  27. Le Papripact, mode d’emploi
  28. Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
  29. Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
  30. Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
  31. Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
  32. Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
  33. Limite d’âge des agents, mode d’emploi

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