Aménagement – Urbanisme :
Biodiversité :
Commande publique :
Education :
- Le gouvernement envisage-t-il d’assouplir les taux d’encadrement des activités périscolaires ?
- Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
Finances :
- Polynésie française : application de l’instruction budgétaire et comptable M. 14
- Gestionnaires publics : une QPC transmise au sujet du montant maximal des amendes
- La rénovation énergétique du bâti communal sera-t-elle facilitée ?
- Loi de finances pour 2025 : un décret tire les conséquences réglementaires
- Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
- Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
- DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Fonction publique :
- A quand une révision des zones d’indemnité de résidence pour les agents publics ?
- Gestionnaires publics : une QPC transmise au sujet du montant maximal des amendes
- Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
- Une altercation entre un agent et le maire reconnue comme accident de service
- Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
- Pour le juge, un agent doit y réfléchir à deux fois avant de démissionner
Santé – Social :
- Le contrôle du versement des allocations familiales aux parents d’enfants placés sera-t-il renforcé ?
- Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?
- Une assistante familiale peut garder chez elle l’enfant qu’elle souhaite adopter
- Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Sécurité :
- Prorogation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
- Equipements sportifs : une nouvelle obligation d’affichage pour lutter contre les violences et discriminations
- L’identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections, c’est non !
- Comment résoudre les difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières ?
- Qui est responsable des dommages causés par une chute d’arbre sur une route départementale traversant une commune ?
Sport :
- Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
- Equipements sportifs : une nouvelle obligation d’affichage pour lutter contre les violences et discriminations
Domaines juridiques
