Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Pour répondre aux actes de vandalisme commis dans les cimetières, le législateur a renforcé la répression du délit de violation de sépulture, en élargissant le champ d’application de cette infraction à la profanation de monuments édifiés à la mémoire des morts, et en créant de nouvelles incriminations en matière d’atteinte au respect dû aux morts.
Ainsi l’article 225-17 du Code pénal réprime toute atteinte à l’intégrité du cadavre (alinéa 1) et la violation ou la profanation par quelque moyen que ce soit de tombeaux, sépultures, urnes cinéraires ou monuments édifiés à la mémoire des morts (alinéa 2). Il est donc impératif que le constat de tout acte relevant de cette incrimination pénale fasse l’objet de dépôts de plaintes par les familles, aux fins d’élucidation des affaires et d’interpellation des auteurs, qui sont autant de signaux dissuasifs.
En outre, l’implication des polices municipales dans la surveillance des sites considérés constitue une prévention complémentaire et efficace contre l’ensemble des atteintes qui peuvent être commises dans les cimetières, dont les vols. En effet, la protection des cimetières ne relève pas de la seule compétence de l’État mais, en premier lieu, des maires, en charge de la police des cimetières.
La réponse peut ainsi être plus adaptée en fonction du contexte local. Des actions ponctuelles, dans le cadre notamment des plans de lutte contre les vols et les cambriolages, peuvent également être mises en place. Il peut s’agir d’intensifier les rondes et patrouilles des effectifs de police ou de gendarmerie, aux abords et au sein des lieux visés ou encore la mise en place de systèmes de vidéoprotection.
Une prise en compte de ces situations dans les stratégies départementales de prévention de la délinquance, elle-même déclinée au niveau communal ou intercommunal, est aussi une réponse à cette problématique.
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