Trois activités distinctes composent le service public funéraire : l’administration des cimetières, les missions du service extérieur des pompes funèbres et, enfin, la gestion des crématoriums. Bien qu’elles présentent des interférences évidentes, chacune de ces activités dispose de ses particularités et implique, de manière plus ou moins étroite, les collectivités locales et intercommunalités. Il s’agit, ici, de dresser un panorama des modes de gestion envisageables.
Le cimetière, une gestion exclusivement publique difficilement délégable
Pour rappel, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de cimetières, a l’obligation de disposer d’un terrain d’une superficie (1) « au moins cinq fois plus grande que l’espace nécessaire pour y ...
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Gazette des Communes
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Funéraire : les obligations des collectivités
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article suivantSommaire du dossier
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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