Un décret du 16 mai introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives.
Est déjà prévu l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement, des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités et de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119).
En complément de tout cela, le décret ajoute l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.
Les établissements mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport disposent d’un délai de six mois à compter de la date de publication de ce décret pour procéder à cet affichage.
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