« Nous avançons pour : débloquer des projets, réduire les coûts, soutenir les maires bâtisseurs et répondre aux attentes des Français », s’est félicitée Valérie Létard, jeudi 15 mai, après l’adoption en première lecture, par les députés, de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Largement amendé, ce texte, qui tenait en quatre articles, en contient désormais 23.
- Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi
Solarisation et ombrières
Un amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Nature Environnement (FNE), est revenu sur un assouplissement important prévu par le texte dans sa première version : il prévoyait que le seuil de déclenchement de l’obligation de ...
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