A l’occasion de la publication du rapport public du Conseil d’État pour 2024, une rencontre-débat a été organisée le 13 mai par le Palais-Royal. Deux tables rondes se sont tenues : la première sur les grandes décisions et grands avis de 2024 et la seconde sur les travaux réalisés en 2024 sur la simplification.
La simplification au quotidien
Rémi Bouchez, président du groupe de travail sur l’étude simplification, a rappelé que la juridiction administrative rencontre de manière quotidienne la question de la complexité excessive de la norme et se confronte à ces questions de simplification. Par exemple, la section administrative du Conseil d’Etat, chaque semaine, « s’attache à rechercher des solutions les plus simples et les plus efficaces possible ...
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