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Inondations

La taxe Gemapi boit la tasse

Publié le 15/04/2025 • Par Isabelle Verbaere • dans : Actu experts finances, actus experts technique, France

CRUES 2023 INONDATIONS CRUE PONT ROUTE
V. OLLIVIER – MAXPPP
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

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55 000 kilomètres carrés, soit un dixième du territoire de la France métropolitaine : c’est la superficie du bassin-versant de la Garonne. Le débit de la crue centennale est estimé à 9 000 mètres cubes par seconde, plus du triple de celui de la Seine à Paris, lors des inondations historiques de 1910. A l’aval de ce bassin-versant, Val de Garonne agglo (43 communes, 62 000 hab., Lot-et-Garonne), a pris en gestion 90 kilomètres de digues sur les 160 présents sur son territoire. Là, 4000 personnes sont exposées au risque de rupture et cinq communes sont entièrement inondables. « Juste pour respecter la réglementation, nous avons besoin de 25 millions d’euros d’investissement, constate Jacques Bilirit, président  de l’agglo. Quand nous avons commencé les travaux dans le cadre du ­programme d’actions de protection contre les inondations  , en 2018, nous avions un financement de 80 %, la moitié par l’Etat, l’autre par l’Europe. Le produit de la taxe de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations , qui s’élève à un million d’euros par an, nous permettait d’assumer les 20 % restants. »

Montants insuffisants pour prévenir les inondations

Mais l’Europe s’est complètement désengagée. « Et l’Etat, lui, nous a annoncé une baisse de ses subventions à 30 % qui sont, en outre, désormais conditionnées à une étude coût-bénéfice dans le cadre de la labellisation du Papi ...

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