Aménagement – Urbanisme :
- Mise en œuvre d’une expérimentation de la loi « Habitat dégradé »
- Comment se justifie le classement de secteurs en zone naturelle du PLU pour la prévention de risques d’expansion des crues ?
- Dans quels cas les gestionnaires de routes doivent-ils indemniser les dommages causés par des nids-de-poule ?
- Gestion du domaine privé : la compétence du juge administratif
- Pas si simple de déroger au nombre de places de stationnement dans un projet
- Comment aider les communes à remplir leurs obligations d’adressage ?
Commande publique :
- Retenu pour un marché public mais en redressement judiciaire, le juge veille !
- La question des travaux supplémentaires dans un marché de travaux à prix global
- Marchés : une contre-proposition sur un avenant reconnue par le juge comme une réclamation
Démocratie locale – Vie locale :
- Comment garantir la bonne information des élus en amont des délibérations ?
- Est-il possible de moduler les indemnités des élus sans délégation ?
- Quelles précautions doit prendre un conseiller municipal avant de se porter acquéreur d’un bien immobilier ou foncier appartenant à sa commune ?
- Peut-on créer un nouveau type de CDI pour faciliter les démarches bancaires des maires ?
Energie :
- Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : les critères sont fixés
- La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France
- Etablissements recevant du public : règles relatives au chauffage
- Evolution du cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Finances :
- Mise en œuvre du fonds national de l’attractivité économique des territoires
- Quels soutiens pour la création de sites cinéraires dans les communes de moins de 2000 habitants ?
- Quelle compensation financière pour les très petites communes touristiques ?
- Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
- Est-il possible de moduler les indemnités des élus sans délégation ?
Fonction publique :
- Comment garantir aux DGS non détachés des perspectives d’évolution de carrière équitables ?
- Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point
- Avant de muter un agent dans l’intérêt du service, il faut le prévenir !
Santé – Social :
Sécurité :
- Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point
- Arrêté de péril imminent : la demande par le maire d’un rapport d’expertise et ses conséquences
Domaines juridiques
