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Assurances

Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier

Publié le 10/04/2025 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France

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Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas convaincu les élus locaux.

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Une franchise écrasante face aux catastrophes naturelles : c’est la mauvaise surprise qu’a vécue la commune de Rive-de-Gier (Loire), comme l’a révélé fin 2024 son maire (PCF), Vincent Bony. Cette situation n’est pas isolée, elle découle d’une réforme récente du code des assurances, qui oblige désormais à aligner la franchise sur le montant le plus élevé du contrat en cas de catastrophe naturelle.

« On ne m’a jamais prévenu de cette réforme. On se moque de nous, car c’est une année d’investissement qui part en fumée. On a l’impression qu’on s’essuie les pieds sur nous », s’indignait Vincent Bony en mars dernier dans nos colonnes.

Mais le gouvernement compte enfin agir pour que cette situation ne se reproduise plus ...

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