Un arrêté du 1er avril modifie le paragraphe III de l’article 5 de l’arrêté du 29 mars 2024.
La phrase : « Les arrêtés préfectoraux sont rendus conformes aux dispositions du présent arrêté au plus tard un an après sa date de publication » est remplacée par la phrase suivante : « Les arrêtés préfectoraux en vigueur à la date de publication du présent arrêté sont rendus conformes aux dispositions de ce dernier au plus tard le 30 septembre 2025. »
Pour rappel, le représentant de l’Etat dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon les risques d’incendie. Le contenu de ces arrêtés est précisé dans cet arrêté du 29 mars 2024 : les préfets doivent donc mettre en conformité leur arrêtés relatifs au débroussaillement avec ces dispositions au plus tard le 30 septembre 2025.
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