Des méga-feux ont frappé la France en 2022. En réaction, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a été promulguée afin de mettre en place une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. De cette loi, découle, notamment, le renforcement de l’obligation légale de débroussaillement (OLD).
Objectifs
Mesure essentielle de lutte contre les incendies de forêt, le débroussaillement correspond aux « opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies » (code forestier, art. L.131-10).
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024, en vigueur depuis le 1er avril, simplifie les procédures de mise en œuvre des OLD avec, pour principal objectif, de prendre davantage en ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement.
• Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Cet article fait partie du Dossier
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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