Alors que cinq ans se sont écoulés depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un retour sur les mesures prises pendant cette période exceptionnelle s’imposait. Dans le cadre de ses ateliers de simplification, le Conseil d’Etat s’est justement penché sur la question, en distinguant parmi les dispositions mises en oeuvre celles qui ont été pérennisées et celles qui se sont appliquées seulement durant cette période.
L’occupant du Palais-Royal en a profité pour proposer la pérennisation ou la reconduction de certaines d’entre elles.
Commande publique
Le rapporteur, Benjamin Duca-Deneuve, relève que « l’essentiel des mesures résultant des textes pris pendant la crise sanitaire présentant un intérêt en termes de ...
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