Aménagement – Urbanisme :
- PLU : les obligations de publicité peuvent-elles évoluer pour une meilleure information des propriétaires ?
- La loi d’orientation pour l’agriculture est publiée
- Que se passe-t-il quand les EPCI se trouvent dans l’incapacité de réhabiliter des aires d’accueil des gens du voyage du fait de leur occupation continue ?
- Une circulaire sur le développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
- Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Commande publique :
Contentieux :
Finances :
- Alpes 2030 : le budget initial pour 2025 est fixé
- Election : les dépenses liées à la location d’un véhicule ne sont pas toujours remboursées
- Le juge contrôle le coût des acquisitions immobilières des communes
- La taxe de séjour peut-elle être exigée si des gens du voyage s’installent en dehors d’une aire d’accueil ?
- Quelle est la tarification à retenir en cas de renouvellement anticipé d’une concession funéraire ?
Fonction publique :
- Est-il envisageable de permettre le don de jours de repos entre agents publics ne relevant pas du même employeur ?
- L’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est prorogée
- Ne faudrait-il pas retarder l’âge de la retraite des médecins territoriaux ?
- Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours
- La voie de promotion interne dans la fonction publique territoriale sera-t-elle assouplie ?
- Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions
Outre-mer :
- Outre-mer : élaboration des contrats de ville 2025-2030
- Modalités prolongées du financement du logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Santé – Social :
- Exonération de la procédure d’appel à projet des extensions de la capacité des ESMS
- « Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
- Modalités prolongées du financement du logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
- Ne faudrait-il pas retarder l’âge de la retraite des médecins territoriaux ?
Sécurité :
Domaines juridiques
