Accueil
Droit des collectivités
Actu juridique
Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours

statut

Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours

Publié le 25/03/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

agenda-calendrier-tatomm-AdobeStock_277188285 — © tatomm-adobestock

Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Recruté par contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions de « développeur de ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Bordeaux, 4 février 2025, req. n°23BX00203.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Dans les pas du directeur des services techniques de la petite ville de Champagnole

Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?

« Les polices municipales ont besoin d'une doctrine d'emploi »

Fonction publique : les moyens proposés pour fidéliser et attirer les agents publics à Mayotte

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations