En annonçant, au printemps, vouloir « lever le tabou du licenciement dans la fonction publique » – au moment où il engageait la concertation sur sa réforme – l’ancien ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, avait provoqué l’ire des syndicats. Il n’aura toutefois pas eu le loisir de mettre son projet à exécution, les élections législatives anticipées ayant eu raison de son siège de député et de sa réforme. Mais les chiffres alors avancés pour étayer son propos – treize licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique d’Etat en 2022 – auront, une nouvelle fois, contribué à faire croire qu’il est quasiment impossible pour un employeur public de se séparer d’un agent qui n’effectue pas correctement son travail.
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Gazette des Communes
Références
- Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Bordeaux précise les critères à respecter en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en soulignant la nécessité de preuves tangibles et d’une évaluation objective. CAA de Bordeaux, 29 février 2024, req. n° 21BX00437
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- Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Bordeaux précise les critères à respecter en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en soulignant la nécessité de preuves tangibles et d’une évaluation objective. CAA de Bordeaux, 29 février 2024, req. n° 21BX00437
