Aménagement – Urbanisme :
- Logement : plus de flexibilité des collectivités pour soutenir les rénovations énergétiques
- Les établissements publics fonciers et d’aménagement de l’Etat évoluent
- Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : la mise à disposition des données d’adressage
- REUT : l’utilisation d’eaux non potables est autorisée dans les ICPE et les installations nucléaires de base
- La mise en place des zones d’exclusion des énergies renouvelables sera-t-elle simplifiée ?
- Un projet de serre photovoltaïque est soumis à étude d’impact si elle est le plus souvent fermée
- Quand une route départementale traverse une commune, l’entretien des arbres revient au département ou à la commune ?
- Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’orientation agricole
Biodiversité :
- La lutte contre le frelon asiatique a sa loi
- Outre-mer : les oiseaux et mammifères à protéger
- Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates
- Une circulaire pour apaiser les tensions entre les agriculteurs et l’OFB
Commande publique :
- Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
- Délégation de service public multiservice : le Conseil d’Etat précise la détermination de la durée unique
- Marchés publics : un sous-critère « développement durable de l’entreprise » jugé irrégulier
Education :
- Quelle commune supporte les frais de scolarisation d’un enfant en classe Ulis ?
- Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Finances :
- Le produit diminué pour 3 départements au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée pour 2025
- Quelle commune supporte les frais de scolarisation d’un enfant en classe Ulis ?
- Les communes bénéficient-elles d’aides pour financer l’accueil d’alternants ?
- L’investissement dans des panneaux photovoltaïques peut-il être intégré dans un budget annexe ?
- Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Fonction publique :
- NBI : pas de versement pendant un congé de longue durée
- Les communes bénéficient-elles d’aides pour financer l’accueil d’alternants ?
- Médecin contractuel : attention aux stipulations relatives à la rémunération
- Conseil médical : l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme est-il encore applicable ?
- La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !
- Contentieux : l’intérêt à agir d’un fonctionnaire en grève remplacé par un agent contractuel
Mobilité – Transports :
- Changements pour les aérodromes et groupements d’aérodromes
- Les règles relatives à l’identification des cycles sont complétées
- Quelles sont les règles d’installation des arrêts de bus ?
Santé – Social :
- Médecin contractuel : attention aux stipulations relatives à la rémunération
- Maisons de sport-santé : les règles de formation et de diplôme des intervenants sera-t-il revu ?
- Conseil médical : l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme est-il encore applicable ?
- Petite enfance : un décret pour élaborer son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil
Sécurité :
- Les règles relatives à l’identification des cycles sont complétées
- Mayotte : la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle est renouvelée
- La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !
- Quelles sont les voies concernées par le pouvoir de police de la circulation et du stationnement des présidents d’EPCI ?
Domaines juridiques
