La CAA de Versailles a eu à connaître d’un litige opposant une commune et la médecin contractuelle ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Médecin contractuel : attention aux stipulations relatives à la rémunération
statut
Médecin contractuel : attention aux stipulations relatives à la rémunération
Publié le 19/03/2025 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
