Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé

Publié le 10/03/2025 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette commune, au vu de l’avis favorable du service départemental d’incendie et de ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Marseille, 25 février 2025, req. n°23MA02306.

Domaines juridiques

Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Pompiers volontaires : la nouvelle prestation de fidélisation au coeur de vives tensions

Rupture conventionnelle : montants, effets d'aubaine... Ce qui coince encore

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Permis de construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé