Ça y est, les décrets actant la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des contractuels de la fonction publique territoriale sont publiés au Journal officiel. Ils s’appliquent dès le 1er mars 2025 : la loi de finances pour 2025 a prévu cette même baisse pour les fonctionnaires, à cette même date. Ainsi, les agents en congé de maladie ordinaire ne percevront plus, pendant les trois premiers mois d’arrêt, que 90 % de leur traitement, contre 100 % jusqu’à présent.
Le premier texte établit à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte. Il procède par ailleurs à un toilettage des textes applicables aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers afin de mettre fin à la dichotomie « plein traitement/demi traitement ».
Le second texte établit à 90 % le taux de remplacement du traitement ou d’autres éléments de rémunération pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles ce traitement ou ces autres éléments de rémunération étaient maintenus intégralement avant l’intervention de ce texte.
Cette baisse intervient alors que le Conseil national d’évaluation des normes et les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont voté unanimement contre.
Références
Domaines juridiques
