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sécurité civile

Sécurité civile : contribution pour l’utilisation de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2025

Publié le 28/02/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le montant de la contribution financière due par chaque service d’incendie et de secours utilisateur de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) au sens du huitième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2011 est fixé, pour l’année 2025, comme indiqué dans le tableau annexé à un arrêté du 3 février.

Pour rappel, le Conseil d’Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur cet arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Sécurité civile : contribution pour l’utilisation de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2025

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