Aménagement – Urbanisme :
- Quelles sont les interdictions qui s’appliquent aux installations de panneaux de communication ?
- Contentieux : le calcul du délai de péremption d’un permis de construire
- La loi d’urgence pour Mayotte est au Journal officiel
- Le fonctionnement des aides pour l’électrification rurale
Commande publique :
- Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation
- Contrat public : la prise en compte de la pandémie du covid-19 selon le juge
- Marché public : le juge rappelle la forme que doit prendre une réclamation
Culture :
Finances :
- Le FCTVA sera-t-il rétabli au profit des collectivités responsables de l’entretien des cours d’eau ?
- Quel est le coût de l’expérimentation de l’uniforme à l’école ?
Fonction publique :
- Altercation entre agents : attention aux faits pris en compte pour la sanction
- La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie est au Journal officiel
- ASA « parentalité et événements familiaux » : mode d’emploi du juge
- Agent contractuel : il n’y a pas d’abandon de poste en cas de modification substantielle du contrat
Funéraire :
- Modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
- Le maire peut-il autoriser l’ouverture d’un caveau familial pour des obsèques sans corps ?
Risques naturels :
- Retrait-gonflement des sols : de nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- La GEMAPI doit-elle prendre en charge les frais de remplacement d’un busage ?
- Inondation : la Gemapi implique une compétence sur tous les ouvrages canalisant les cours d’eau
- Régime « Cat Nat » : quel est le montant exact de la surprime pour l’année 2025 ?
Santé – Social :
- Fusion des sections « soins » et « dépendance » dans les Ehpad : les règles budgétaires et financières sont fixées
- Santé : les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sont rationalisés
- Solidarité à la source : le décret est paru au Journal officiel
- Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
- Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
- Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sécurité :
- Sécurité civile : contribution pour l’utilisation de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2025
- Comment renforcer la lutte contre le vol de vélos ?
Domaines juridiques
