Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation

mode de gestion

Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation

Publié le 27/02/2025 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette affaire, l’aménagement de deux zones d’aménagement concertée (ZAC) a été ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Nantes, 10 janvier 2025, req. n°23NT00594.

Domaines juridiques

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des remontées mécaniques — © M. Meinau / Adobestock

Changement climatique

La montagne tente sa mue : deux députés formulent cinquante propositions

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis. — © Olivier Le Moal - Adobe Stock

[Dossier] Fiscalité locale 1/3

Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale

A champions podium awaits with first, second, and third place illuminated by a spotlight — © RitaRuhi - stock.adobe.com

Top 10 du Club

Le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité en 2025

Fonction publique

La transposition de la réforme de la haute fonction publique aurait-elle du plomb dans l’aile ?

Nos services

Prépa concours

Ingénieur cadre supérieur des administrations parisiennes, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Agent de maîtrise, propreté, externe – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Agent de maîtrise, propreté, interne – Ville de Paris, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

04Juin

100% digital , live et replay

FORUM NUMÉRIQUE

Information & inscription

11Juin

Paris

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Information & inscription

15Sep

Paris

TERRITOIRE & ENERGIES

Information & inscription

Formations

15Jan

Maîtriser les outils de la gouvernance intercommunale (1 jours)

Information & inscription

15Jan

Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales (1 jours)

Information & inscription

21Jan

Gérer une crise de risques majeurs (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Une collectivité n’a pas à justifier son choix de la quasi-régie par rapport à l’externalisation

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

L’hebdomadaire