Un décret du 10 février crée l’établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l’issue des jeux Paralympiques de 2030.
Cet établissement, dont le siège est localisé à Marseille, est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l’urbanisme et du budget.
Le décret fixe les statuts de cet établissement, notamment ses compétences. Il détermine la composition, les pouvoirs et les règles de fonctionnement du conseil d’administration, et les modalités de nomination du directeur général ainsi que ses compétences.
De plus, il établit les règles applicables en matière financière, et les modalités d’entrée en vigueur des délibérations et décisions.
Enfin, le décret prévoit un comité d’éthique et un comité d’audit, et précise leur composition ainsi que leur mission.
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