Aménagement – Urbanisme :
- Que faire face à l’augmentation observée des travaux de rénovation énergétique en l’absence d’autorisation d’urbanisme ?
- Aéronefs : une évaluation pour l’adoption de restrictions d’exploitation liées au bruit
- Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Commande publique :
- Commande publique : il existe un droit au suivi de l’exécution du marché de substitution
- Conditions d’une action directe du maitre d’ouvrage contre un sous-traitant
Finances :
- Annulation de crédits pour un montant de 55 millions d’euros
- Ecologie, urbanisme, transports, risques… Plusieurs reports de crédits pour 2025
Fonction publique :
- Le gouvernement prévoit-il de faire évoluer le calcul du supplément familial de traitement ?
- Comment assurer le maintien des primes et indemnités des agents bénéficiant d’une décharge syndicale ?
- Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »
- Litige entre un agent et son supérieur : protection fonctionnelle limitée au cas de harcèlement
Santé – Social :
- La précarité d’un hébergement peut constituer une carence de l’administration
- Va-t-on améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés qui contestent la non-reconnaissance de leur minorité ?
Sécurité :
- Inondation : reconnaissance de la faute d’une maire dans une noyade
- Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !
- Sécurité civile : cadrage de l’exonération du malus CO2 et du malus masse
- Liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle
- Une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est-elle envisagée ?
Domaines juridiques
