Un décret du 4 février porte annulation de crédits d’un montant de 55 292 698,19 € en autorisations d’engagement (AE) et 5 872 597,83 € en crédits de paiement (CP), dont 8 135,03 € en titre 2.
Il est précisé qu’en cours de gestion, des erreurs de comptabilisation des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits sont parfois constatées postérieurement au rattachement des crédits. Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation de recettes qui s’ensuivent entraînent alors la constatation d’un rattachement excédentaire.
Sont notamment concernés :
- une annulation de crédits d’un montant de 118 466,16 € en AE et CP, dont 1 145,69 € en titre 2, du programme 141 « Enseignement scolaire » de la mission « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- une annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 240 000,00 € en AE et CP du programme 161 « Sécurités » de la mission « Sécurité civile » ;
- une annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 5 945,51 € en AE et CP du programme 214 « Enseignement scolaire » de la mission « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;
Il est aussi prévu une annulation des crédits qui s’élève à 11 965 048,54 € en AE et se répartit comme suit :
- une annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 1 133,00 € en AE du programme 175 « Culture » de la mission « Patrimoines » ;
- une annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 11 963 915,54 € en AE du programme 203 « Écologie, développement et mobilité durables » de la mission « Infrastructures et services de transports ».
Enfin, le décret présente aussi :
- une annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 5 051,82 € en AE du programme 181 « Ecologie, développement et mobilité durables » de la mission « Prévention des risques » ;
- une annulation de crédits hors titre 2 d’un montant de 37 450 000,00 € en AE du programme 203 « Ecologie, développement et mobilité durables » de la mission « Infrastructures et services de transports ».
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