Administration :
- Agences de l’eau : modification des dispositions applicables aux redevances
- Comment atténuer l’impact des grèves de train sur les voyageurs et sur les économies locales ?
Aménagement – Urbanisme :
- Un permis de construire obtenu par fraude ne peut pas être régularisé par un permis modificatif
- Définition et règles applicables aux structures démontables
- Projet de PLU : les irrégularités de la délibération d’arrêt sont sans incidence sur la légalité de la délibération d’approbation
Commande publique :
- Contrats publics : une tentative de conciliation peut prendre la forme d’échanges de courriers
- A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles
Contentieux :
Education :
Finances :
- Changements pour les zones d’aide à finalité régionale et les zones d’aide à l’investissement des PME
- Mayotte : le FCTVA est ouvert l’année de la dépense
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le gouvernement entend-il renforcer et élargir les crédits alloués aux fanfares et aux danses et jeux traditionnels ?
Fonction publique :
- Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction
- Pour le juge, faire des trous dans un mur n’est pas une faute
- Cumul des fonctions : la liste des activités accessoires autorisées sera-t-elle enrichie ?
- Quelles suites seront données au rapport « Favoriser l’accès au logement des agents publics » ?
- NBI : quand l’agent travaille en périphérie d’une zone urbaine sensible
- CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Santé – Social :
- Accueillants familiaux : il faut au moins une pièce réservée de 9m2
- Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS
Sécurité :
- La sûreté dans les transports publics est renforcée
- Comment lutter concrètement et durablement contre les violences motorisées ?
- Conditions renforcées pour l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière
- Le ministère de la Justice dévoile sa nouvelle circulaire de politique pénale générale
Domaines juridiques
