La censure du gouvernement le 4 décembre dernier a créé davantage d’instabilité et d’incertitudes dans les collectivités. Les parlementaires se sont organisés pour voter une loi spéciale permettant à l’Etat de percevoir l’impôt, mais pas que. La discussion sur le projet de loi de finances pour 2025 a été reprise courant janvier, et après le vote favorable du Sénat le 23 janvier, ce sont les parlementaires qui devront trancher, notamment lors d’une commission mixte paritaire qui se déroule à partir de ce jeudi 30 janvier.
Pour les intercommunalités, ces chocs arrivent sans doute au pire des moments, à moins d’un an et demi des élections municipales. Dans cette dernière année pleine du mandat 2020-2026, les projets intercommunaux entrent dans leur phase d’achèvement. Les exécutifs doivent trouver des stratégies, s’adapter et les marges de manœuvre sont réduites. Des projets sont-ils remis en cause ? Quels arbitrages sont conduits ?
Avec les interventions de :
- Stéphane Delautrette, député, et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté (Finistère), président délégué d’Intercommunalités de France et maire de Riec-sur-Bélon ;
- Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé CA Valence Romans Agglo (Drôme) ;
- Isabelle de Waziers, vice-présidente en charge des finances de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme), et vice-présidente du conseil départemental de la Somme en charge des finances et de l’Europe.
Une table ronde animée par Yann Chérel Mariné, journaliste au Club Finances de La Gazette des communes
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