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Le ministère de la Justice dévoile sa nouvelle circulaire de politique pénale générale

Publié le 28/01/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dévoilé sa nouvelle circulaire de politique pénale générale qui doit être « ferme, empreinte de lisibilité et de célérité », selon des priorités d’action principales listées dans ce même document.

Ainsi, la première priorité d’action est la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic, avec en particulier dans le viseur, non pas les saisies de drogue, mais la lutte contre le blanchiment et les gains financiers induits par cette criminalité.

Les violences faites aux personnes constituent la deuxième priorité d’action. Le ministre souhaite une « implication et une réactivité toujours plus importantes ». On parle concrètement :

  • des violences faites aux femmes,
  • des faits commis au préjudice des enfants,
  • des actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, les faits d’apologie du terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme, la radicalisation violente ou le séparatisme,
  • des faits commis en raison de l’orientation sexuelle,
  • des violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, contre les élus, contre les magistrats, fonctionnaires et contractuels du ministère de la Justice, les enseignants et les personnels de santé.

Le ministre demande également à ce que les victimes soient mieux accueillies, informées, et accompagnées tout au long du parcours pénal, y compris dans la phase post-sentencielle.

Deux autres circulaires sont attendues, concernant la politique générale civile et la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées.

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