Aménagement – Urbanisme :
- Equipements sportifs : liste des usages de produits phytopharmaceutiques
- Méthanisation : même éloignés, des silos de stockage de digestat autorisés en zone A
- Les postes sources d’une tension inférieure à 220 KV seront-ils sortis du décompte du ZAN ?
- L’abattage d’arbres peut être motivé par des risques pour les piétons et les canalisations
- Gemapi : l’absence de curage n’est pas forcément une faute, même en cas d’inondation
Commande publique :
- Economie circulaire : la déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
- Marché public : une candidature retenue incomplète, ça peut être sans gravité
Déchets :
Etat civil :
Finances :
Fonction publique :
- Les modalités de rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales seront-elles modifiées ?
- Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme
- Titres-restaurant : la dérogation d’usage est prolongée
- Quand est-ce que le droit à au moins quatre semaines de congés payés par an sera effectif pour tous les agents ?
- Un professeur de musique contractuel soumis au statut particulier des ATEA
Santé – Social :
- Certificat de décès dématérialisé, congrégation religieuse : la réglementation funéraire évolue
- RSA : une vie de couple stable et continue n’est pas forcément sous le même toit
- Quelles mesures pour garantir le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés ?
Sécurité :
- Comment faire vraiment appliquer les règles liées aux terrasses chauffées ?
- Comment compte faire le gouvernement pour protéger les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions ?
Domaines juridiques
