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Crise à Mayotte

Mayotte : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle

Publié le 20/01/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 17 janvier renouvelle pour deux mois l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur l’ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique.

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Mayotte : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle

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