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Modes de gestion

Le modèle des entreprises publiques locales, une bonne carte en restauration scolaire

Publié le 16/01/2025 • Par Valérie Brunet • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Bonnes pratiques Education et Vie scolaire, France, Innovations et Territoires

Des élèves qui mangent à la cantine
R. Kneschke / Adobestock
Des collectivités créent une entreprise publique locale pour reprendre la main sur la production des repas des cantines scolaires et s’associer à d’autres afin d’investir. Trois modes de gestion sont possibles : la société d’économie mixte (SEM), la société d’économie mixte à opération unique (Semop) et la société publique locale (SPL).

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Cet article fait partie du dossier

La restauration scolaire monte en gamme

Bien qu’en restauration collective le modèle dominant reste la ­gestion en régie, certaines ­collectivités optent pour une délégation de service public (DSP) pour produire et d’autres se laissent tenter par les entreprises publiques locales (EPL).

« De plus en plus de collectivités en créent, y ­compris dans le champ de l’alimentaire », affirme ­Sophie ­Sauvourel, directrice générale de la société publique locale (SPL) ­Angers Loire ­Restauration, qui gère la cuisine centrale d’­Angers (157 200 hab.) Le directeur général de la Fédération des élus des ­entreprises publiques locales (Fedepl), ­Benjamin ­Gallèpe, complète : « L’économie mixte se développe. Les collectivités expérimentent de manière croissante de nouveaux modes de gestion », quelle que soit leur taille.

Depuis les lois « Egalim » et « Agec », les EPL fleurissent. Leurs caractéristiques ? Une gouvernance assurée par les élus, une ­comptabilité et une fiscalité des sociétés anonymes, un objet qui relève du champ de ­compétences des collectivités actionnaires, des personnels de droit privé avec le recours possible aux agents de droit public et l’­application des règles de la ­commande publique pour tous les achats. « La ...

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Sommaire du dossier

  1. Restauration scolaire : l’AMF pointe les efforts des communes qui font face à des difficultés
  2. Les lycéens réservent leurs repas
  3. Egalim : les contrôles ont commencé
  4. Les régions voient l’avenir dans l’approvisionnement local des cantines de lycée
  5. Le modèle des entreprises publiques locales, une bonne carte en restauration scolaire
  6. En régie ou en externe, les fermes municipales en pleine croissance
  7. En quête d’attractivité, la restauration collective se mêle de formation initiale
  8. Une cantine mutualisée qui coche toutes les cases
  9. « L’enjeu est de rétropédaler par rapport aux pratiques alimentaires des années 60 »
  10. Qui n’a pas sa légumerie ?
  11. « La collaboration entre collectivités et gestionnaires d’établissement est centrale »
  12. Regroupement ou petites unités, comment atteindre la qualité en cuisine ?
  13. A Saint-Denis, la cantine gratuite pour davantage d’égalité
  14. Le groupement de commandes Tremplin tire les conclusions de tests sur des contenants inox
  15. Le label Ecocert « En Cuisine » valorise les collectivités engagées pour une alimentation saine
  16. La ville de Poitiers met tous les plats sur la table
  17. Le référentiel pour la restauration collective attendu au premier semestre 2024
  18. Les acheteurs des cuisines collectives sont appelés à négocier
  19. Menu végétarien hebdomadaire : deux, un ou…. zéro ?
  20. L’Anses a tranché : pas de limite de fréquence pour les menus végétariens
  21. Comment atteindre 20 % de bio en restauration collective ?
  22. Du rififi dans les cantines scolaires
  23. Restauration scolaire : les communes s’interrogent sur leur capacité à tenir les objectifs de la loi Egalim
  24. « La crise nous a ramenés à des pratiques qu’on n’aurait jamais dû désapprendre »
  25. Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux
  26. « Les collectivités territoriales peuvent reprendre en main leur politique alimentaire »
  27. Haro sur le plastique dans les cantines strasbourgeoises !
  28. Zéro plastique, bio, local : les cantines cherchent la bonne recette
  29. 4 enjeux clés pour des cantines participatives et responsables
  30. Les légumes hors calibres valorisés pour la restauration collective
  31. Le zéro plastique, un objectif pas si simple à atteindre
  32. Approvisionnement : tisser des réseaux, bâtir un calendrier
  33. Budgets : un surcoût certain, maîtrisable et assumé
  34. Les achats écoresponsables à l’épreuve du Code des marchés publics
  35. « Les maires sont parfois obligés de tricher pour travailler avec un prestataire », regrette Philippe Durrèche
  36. « Déléguer n’exclut pas des compétences en interne », prévient Christophe Hébert
  37. Economies d’énergie, réduction des déchets : à l’ère de la cuisine nouvelle
  38. Les tarifications les plus courantes au banc d’essai
  39. Tarifs : faire face à l’urgence sociale, mais jusqu’où ?
  40. « La tarification dégressive devrait être la norme » – Jean-Jacques Hazan (FCPE)
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