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discipline

Un agent révoqué pour avoir diffusé des images pédopornographiques

Publié le 07/01/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social, Toute l'actu RH

justice-proces
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Même commis en dehors du service, les faits d’une particulière gravité et portant atteinte au service public justifient la révocation d'une Atsem qui participé à la diffusion d’images de sa fille mineure sur des sites pornographiques.

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