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Publié le 03/01/2025 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées.
Il s’applique aux comptes financiers uniques produits au titre des exercices 2024 et suivants.
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