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Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les collectivités listées par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction.
Il s’applique aux comptes financiers uniques produits au titre des exercices 2024 et suivants.
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