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Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?

Publié le 19/12/2024 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

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Mathias Rosenthal/Fotolia
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.

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Si les collectivités cherchent à faire des économies, la Cour des comptes assure qu’il y a de « grandes marges de manœuvre » à trouver du côté des délégations de service public locaux (DSP) qui sont « des angles morts » de la gestion publique. Dans un rapport thématique publié le jeudi 19 décembre 2024 renseigné à partir des contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, les magistrats financiers ont constaté que les collectivités ont des progrès à faire dans la mise en concurrence des sociétés privées chargées d’effectuer un service public délégué, qu’elles devaient approfondir la négociation et la rédaction des contrats et améliorer leur contrôle pour rendre la relation entre les deux partenaires « plus équilibrée ».

La Cour des comptes n’entend pas juger le ...

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