La décision du Conseil d’Etat qui annule les « lignes directrices » adoptées par la HATVP constitue-t-elle un retour en arrière ?
Je ne serais pas aussi négatif que certains. D’abord, le Conseil d’Etat confirme, avec cette décision, que les recommandations, ou les « lignes directrices », peuvent faire l’objet d’un recours au contentieux administratif. C’est un point important à rappeler.
Il ressort également de cette décision un fait qu’il n’aurait jamais fallu perdre de vue : un représentant d’intérêts défend… un intérêt. Evidemment, une association ou un cercle de réflexion, comme l’Institut Montaigne, a un avis. Cependant, il y a une différence entre influencer le débat public et influer sur la décision publique.
L’approche qui consiste à dire que tout le monde est un représentant ...
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