Après s’être vu refuser par le préfet de police l’agrément nécessaire à l’emploi de policier ...
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Statut
Présenter la « tabâa » ne remet pas en cause le devoir de neutralité
Publié le 10/12/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Dans la mesure où cette marque au front n’a pas été recherchée à titre distinctif, elle ne manifeste pas la volonté du candidat à l’emploi de policier adjoint de remettre en cause le principe de laïcité et le devoir de neutralité.Ma Gazette
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