Un décret du 3 décembre 2024 modifie plusieurs mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires :
- il ajuste les conditions de premier engagement d’anciens sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux ayant exercé leur activité de sapeur-pompier dans un autre État, selon les compétences antérieures reconnues par la commission de dispense de formation.
- il précise les conditions de rengagement quinquennal et l’obligation d’établir un arrêté lors de ce rengagement.
- il supprime les obligations de formation des capitaines et des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires.
- il modifie la procédure disciplinaire applicable aux sapeurs-pompiers volontaires en précisant une présidence pérenne du conseil départemental de discipline des sapeurs-pompiers volontaires, en clarifiant les différentes phases de la procédure.
- il institue un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires à l’État.
- il ajuste les âges de fin d’activité des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les conditions de nomination à l’honorariat.
- il prévoit un grade d’infirmier-aspirant et de vétérinaire-aspirant pour les étudiants suivant les formations à ces professions. Les psychothérapeutes pourront également être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
- il prévoit que le recrutement et l’avancement de grade des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs sapeurs-pompiers professionnels, militaires ou personnels opérationnels des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs pourra s’opérer en fonction des compétences professionnelles reconnues par la commission de dispense de formation.
- il ajuste les mesures de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service afin notamment de tirer la conséquence de la mise en place des conseils médicaux départementaux.
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