S’estimant victime de harcèlement moral, un adjoint technique territorial qui exerçait les ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Trouver un tract dans son casier ne fait pas présumer un harcèlement moral
Statut
Trouver un tract dans son casier ne fait pas présumer un harcèlement moral
Publié le 22/11/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
Pour regrettable que cela soit, le fait pour l’agent d’avoir trouvé dans son casier un tract désobligeant mais anonyme, ne fait pas présumer l’existence d’un harcèlement moral.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
