Agriculture :
Culture :
Démocratie locale :
Énergie :
État et collectivités :
- Recensement des projets locaux empêchés par la complexité de la réglementation
- Des budgets annexes pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Fonction publique :
- Sapeur-pompier professionnel : une précision sur l’indemnité de départ volontaire
- Promotion interne : l’agent qui ne figure pas sur un tableau d’avancement ne peut pas en demander l’annulation
- Sanction disciplinaire d’un agent qui ne respecte pas la charte informatique
- Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute
- Intrusion d’un individu dans les locaux de la commune : refus de reconnaissance d’un accident de service
- Un chef de poste exclu pour consommation d’alcool dans les locaux de la police municipale
Gouvernement Barnier :
Logement :
Mobilité :
Santé publique :
- Comment rendre la profession de vétérinaire plus attractive en milieu rural ?
- Chats errants : où en est la mise en œuvre de la nouvelle législation ?
Social :
Urbanisme :
Domaines juridiques
