Sanctionné d’un blâme puis quelques mois plus tard d’une exclusion de fonctions de trois mois, un ...
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Statut
Sanction disciplinaire d’un agent qui ne respecte pas la charte informatique
Publié le 06/11/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En créant une session administrateur sans y être autorisé et en enregistrant des fichiers prohibés par la charte informatique de la commune, l’agent a commis une faute qui justifie le blâme pris à son encontre.Ma Gazette
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