Composition du comité régional pour l’emploi
Le comité régional est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Il est composé des représentants de l’Etat, de la région, de l’ensemble des départements de la région, ainsi que de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ces représentants cités ont voix délibérative. Il comprend aussi des représentants de l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel. Tous ces membres sont nommés par le préfet de région, dans la limite de 29 ou 36 si la région compte plus de six départements.
En plus de ces membres nommés, ce comité compte, comme les ...
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Gazette des Communes
Références
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Agents publics : des droits et des obligations
Sommaire du dossier
- Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
- Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
- Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois
- Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
- La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
- Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
- Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
- Tout savoir sur le droit à la formation des agents
- Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
- La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire
- Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
- Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
- Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
- Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
- Décryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
- Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
- Les comités territoriaux pour l’emploi
- Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
- Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
- Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
- La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
- Du nouveau dans la promotion interne
- Le Papripact, mode d’emploi
- Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
- Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
- Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
- Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
- Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
- Limite d’âge des agents, mode d’emploi
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