Au terme d’une longue procédure disciplinaire, un policier municipal a fait l’objet d’une exclusion ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Un chef de poste exclu pour consommation d’alcool dans les locaux de la police municipale
Statut
Un chef de poste exclu pour consommation d’alcool dans les locaux de la police municipale
Publié le 04/11/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
Compte tenu de la gravité des faits et des fonctions de chef de poste de l’intéressé, son exclusion temporaire n’a pas été jugée disproportionnée.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
