Les propos obscènes d’un policier municipal constituent bien une faute disciplinaire

Publié le 11/10/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Indépendamment de toute qualification de harcèlement sexuel, les propos obscènes tenus par le policier municipal à l’égard d’une collègue constituent une faute disciplinaire.

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