A l’occasion de la séance de questions au gouvernement au Sénat, ce 9 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a jeté un pavé dans la marre en revenant sur le vieux serpent de mer du transfert des compétences eau au niveau intercommunal décidé par la loi NOTRe.
Plus de transfert obligatoire
« Pour les communes qui n’ont pas encore transféré la compétence, il n’y aura plus de transferts obligatoires en 2026 », a-t-il annoncé, sous les applaudissements de nombreux sénateurs. « Je pense qu’il est temps de clôturer ce qui est une vraie difficulté et peut être une blessure dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat depuis la loi NOTRe de 2015 », a-t-il justifié tout en précisant qu’il n’y aurait ...
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