Sommaire de la fiche de droit pratique
- Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) ?
- Quelle est la différence entre l’AIT (allocation d’invalidité temporaire) et l’ATI ?
- Qui peut bénéficier de l’ATI ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI ?
- Dans quel délai la demande doit-elle être déposée ?
- Quel est le montant de l’allocation temporaire d’invalidité ?
- Qui apprécie la réalité des infirmités du fonctionnaire ?
- Comment est versée l’ATI ?
- Pendant combien de temps l’ATI est-elle versée ?
- Une fois radié des cadres, l’agent continue-t-il de recevoir l’ATI ?
01 – Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) ?
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation versée en complément du traitement à un fonctionnaire atteint d’une invalidité ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique, art. L824-1 et 824-2
- Code de la sécurité sociale, tableau des maladies professionnelles
- Décret n°2005-442 du 2 mai 2005, relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004, relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
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