La métropole Nice Côte d’Azur a décidé, en 2018, d’exercer le droit de priorité réservé ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Acteurs du sport
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
Concession de service public
Pas d’annulation d’une concession pour l’exploitation d’une base nautique passée par la métropole
Publié le 17/09/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
